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Transferwires – Politique de protection des données personnelles
Informations générales
Transferwires, en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles dans le respect des réglementations en vigueur et en appliquant des mesures techniques et organisationnelles garantissant leur protection.
Transferwires est une société par actions avec un capital de 10 202 911 984 Euros, enregistrée au Registre National Judiciaire, dont le siège social est situé : 70 Rue François Mauriac, 13010 Marseille.
Email : contact@transferwires.fr
Téléphone : +33644686910
Le traitement et la collecte des données personnelles sont effectués conformément à la législation française sur la protection des données ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
La présente politique de confidentialité informe sur les traitements de données réalisés et sur les droits des personnes concernées par ces données.
1. Personnes concernées
Les personnes dont les données personnelles sont traitées (ci-après « vous », « votre », « vos ») sont :
- Les prospects qui contactent Transferwires pour obtenir des informations sur les produits et services proposés.
- Les clients de Transferwires.
2. Catégories de données personnelles collectées
Transferwires s’engage à collecter et traiter les données personnelles de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les catégories de données incluent :
- Données d’identité et de contact : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de domicile, document d’identité.
- Données relatives à la situation personnelle : situation familiale, nombre d’enfants à charge, situation de logement.
- Données relatives à la situation professionnelle : statut professionnel, profession, type de contrat, date de début d’emploi, nom de l’employeur, téléphone professionnel.
- Données relatives à la situation économique et financière : montant des revenus et des dépenses.
- Données bancaires : titulaire du compte, données bancaires (IBAN, code BIC/SWIFT), année d’ouverture du compte.
- Données relatives aux opérations de crédit : type de crédit, montant, durée, taux d’intérêt, garanties et assurances.
- Données de navigation : identifiant de navigation et adresse IP.
3. Finalités et bases juridiques du traitement des données par Transferwires
Traitement sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles :
- Gestion, analyse des demandes de crédit, sélection des risques et accompagnement des personnes en difficulté financière. Les données personnelles seront conservées pendant 5 ans après la fin du crédit ou 12 mois après une notification de refus de financement.
- Profilage pour l’évaluation et la sélection des risques de crédit, y compris via des modèles de scoring, pouvant conduire à des décisions telles qu’un refus de crédit. Les données seront conservées pendant 5 ans après la fin du crédit ou 12 mois après un refus.
- Gestion de la relation contractuelle liée aux produits et services. Réalisation d’études marketing et opérationnelles pour assurer la sécurité et la fiabilité des services. Les données seront conservées pendant 5 ans après la fin du contrat ou l’extinction des créances.
- Recouvrement ou cession de créances et gestion des incidents de paiement. Les données seront conservées pendant 5 ans après l’extinction des créances.
Traitement sur la base d’une obligation légale ou réglementaire :
- Respect des obligations légales, y compris en matière de gestion des risques opérationnels, de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les données seront conservées pendant 5 ans après la fin du contrat ou l’extinction des créances.
- Tenue de la comptabilité générale. Les données et documents comptables seront conservés pendant 10 ans, augmentés de l’année fiscale en cours.
- Émission et gestion des certificats électroniques liés aux signatures électroniques, conservés pendant 10 ans à compter de la signature.
- Détection et accompagnement des situations financières difficiles. Les données seront conservées pendant 5 ans après la fin du contrat ou l’extinction des créances.
- Consultation et éventuelle demande d’inscription au Registre National des Créances. Les informations seront conservées pendant 5 ans à compter de la déclaration d’un incident et supprimées après le règlement complet des sommes dues.
Traitement sur la base de l’intérêt légitime de Transferwires :
- Prévention, détection et lutte contre la fraude. Les données générant des alertes de suspicion de fraude peuvent être conservées jusqu’à 12 mois après l’alerte. En cas de fraude confirmée, les données seront conservées jusqu’à 5 ans après l’enregistrement de la fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure plus 5 ans.
- Collecte de données pour établir le profil de l’utilisateur afin d’assurer la sécurité et la fiabilité des services.
- Prospection commerciale pour des biens et services similaires. Les données seront conservées pendant 3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact.
- Réalisation d’enquêtes d’opinion, de satisfaction et de statistiques. Les données seront conservées jusqu’à 5 ans après la fin du contrat, selon le type d’enquête.
Traitement sur la base du consentement :
- Prospection commerciale pour les produits et services de Transferwires, campagnes publicitaires. Les données seront conservées pendant 3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact.
- Participation à des concours ou autres actions promotionnelles. Les données seront conservées pendant 1 an après leur collecte.
- Enregistrement des conversations téléphoniques pour améliorer le service client et respecter les exigences légales. Les données seront conservées jusqu’à 6 mois pour les enregistrements et 1 an pour les transcriptions.
- Gestion des cookies et traceurs nécessitant un consentement. Les données seront conservées jusqu’à 13 mois après leur collecte.
- Vérification d’identité par un algorithme de reconnaissance faciale dans le cadre d’un processus en ligne. Les données seront conservées pendant 6 mois après leur collecte.
Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées. À titre exceptionnel, elles peuvent être archivées pour gérer les réclamations, litiges ou répondre à des obligations légales ou réglementaires.
4. Partage des données avec des destinataires, tiers ou non
Les données peuvent être transmises par Transferwires à des sociétés du groupe, des intermédiaires et des assureurs pour les finalités mentionnées ci-dessus ou pour le partage de moyens et la présentation de produits dans les limites nécessaires à la réalisation des services.
Les données peuvent également être transmises aux fournisseurs et sous-traitants du responsable du traitement dans les limites nécessaires à la réalisation des finalités.
Elles peuvent aussi être transmises aux autorités de contrôle, institutions et organisations françaises ou européennes.
Les données peuvent être transmises aux bénéficiaires ou cessionnaires dans le cadre d’opérations de titrisation ou de cession de créances dans les limites nécessaires à la réalisation des finalités.
5. Transfert de données personnelles hors de l’Espace Économique Européen
Transferwires garantit que les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen dans le cadre des finalités de traitement.
Dans des cas exceptionnels, dans les limites nécessaires, certains processus peuvent inclure un transfert de données vers des pays hors EEE dont la législation sur la protection des données diffère de celle de l’Union européenne. Dans ces cas, Transferwires sécurise les transferts par :
- La conclusion de clauses contractuelles types reconnues par la Commission européenne.
- L’utilisation d’un fournisseur ayant adopté des règles d’entreprise contraignantes reconnues par les autorités de contrôle.
- Un code de conduite approuvé avec un engagement contraignant du fournisseur à appliquer des mesures de protection appropriées.
Si ces mécanismes s’avéraient insuffisants, Transferwires s’engage à mettre en place des mesures supplémentaires.
6. Sécurité des données
Transferwires prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, en les protégeant contre la perte, la destruction accidentelle, la modification ou l’accès non autorisé.
Transferwires effectue régulièrement des audits pour vérifier l’application correcte des principes de sécurité des données.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données.
- Droit de rectification : modifier ou compléter vos données.
- Droit à l’effacement : supprimer vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing ou pour des raisons liées à votre situation, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Transferwires.
- Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée : y compris le profilage, sauf si cela est nécessaire à la conclusion d’un contrat ou découle d’obligations légales.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
- Droit de définir des directives : concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données après votre décès.
7.1 Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant par courrier le Service Relations Clientèle Transferwires, Paris, France, ou par email : contact@transferwires.fr.
7.2 Dépôt de plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente pour le respect des réglementations sur la protection des données, à l’adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Règles relatives au démarchage fac Phone Number: +33644686910
Email: contact@transferwires.fr
Address: 70 Rue François Mauriac, 13010 Marseille.